ARTICLE 1 – ORGANISATION
La Société CIPAC INDUSTRIE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 277.704.000 XPF, dont le siège se trouve au 210 rue Roger Gervolino – Magenta, Nouméa, immatriculée sous le numéro 15 768 RCS Nouméa.
- Organise du xx/03/2022 au 02/05/22 à 8h00, un concours de photographie intitulé : « IL EST PAS BEAU MON TRACTEUR »
Les participants postent leur photo en commentaire de la publication Facebook du jeu sur la page CIPAC Industries NC. Les internautes votent pour leur photo préférée en apposant un like (réaction pouce) sur celle-ci. L’auteur de la photo qui aura obtenu le plus de like à l’issue du jeu le 30 avril 2022 remportera 1 power bank CIPAC Industrie.
Les photographies devront respecter le thème du concours. En cas de non-respect du thème, ou de photo contraire aux bonnes mœurs, l’organisateur se réserve le droit de supprimer la photo.
Ce concours n’est ni organisé, ni parrainé par Facebook, Google, Twitter, Apple ou Microsoft.
Les données personnelles collectées dans le cadre du présent Jeu sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook, Google, Twitter, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce concours est ouvert à toute personne physique majeure, ou mineure, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant dans les pays suivants : Nouvelle-Calédonie.
Les personnes mineures doivent disposer d’une autorisation parentale.
Sont exclus du concours :
- Les membres du personnel de la société organisatrice ainsi que leur famille,
- Toutes personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu.
Les photographies sur support papier ou argentique ne sont pas acceptées.
Le seul fait de participer à ce Concours implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Le concours se déroule exclusivement sur la page Facebook CIPAC Industries NC aux dates indiquées dans l’article 1.
La participation au Concours s’effectue de la manière suivante :
- La personne souhaitant participer doit liker la page Facebook CIPAC Industries NC.
- La personne doit poster sa photo comportant au moins un tracteur en commentaire de la publication du Concours sur la page Facebook avant le 2 mai 2022 à 8h00.
- Le résultat du jeu sera annoncé sur la page Facebook CIPAC Industries NC le lundi 9 mai 2022
- Le gagnant sera contacté via Facebook pour fixer la date et les modalités de récupération de son lot.
- Le lot sera récupéré au showroom de CIPAC Industrie au 210 rue Roger Gervolino, Magenta.
Une seule participation par personne est autorisée durant la totalité du Concours.
Le Jeu étant organisé sur la plateforme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Concours. Facebook n’est ni organisateur ni parrain de l’opération. Les données personnelles collectées dans le cadre du Concours sont destinées à la société organisatrice conformément à l’article 12 du présent règlement.
Le Concours étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google ou toute autre plate-forme d’application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Concours.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Le gagnant du Concours sera celui qui aura obtenu le plus de « likes » à la clôture du Concours, soit le 8 mai 2022 à 8h00. Les compteurs seront arrêtés à 8h00 précise le 2 mai 2022.
Un tirage au sort pourra éventuellement être organisé pour départager les éventuels ex aequo. Il ne peut y avoir qu’un seul gagnant.
Toute participation ne répondant pas aux conditions mentionnées aux article 2 et 3 du présent règlement sera réputé nulle. Il en sera de même en cas de pluralité de participation au nom de la même personne. Dans cette hypothèse, chacune des participations sera réputée nulle.
ARTICLE 5 – RECOMPENSE
La dotation mise en jeu est :
- 1 power bank (chargeur de batterie portable) estampillée CIPAC Industries d’une valeur de 7 000 XPF
ARTICLE 6 – EXPLOITATION DES PHOTOGRAPHIES
Toutes photographies remises – y compris celles qui n’auront pas gagné – pourront être exploitées à des fins de promotion de la société CIPAC INDUSTRIE. Elles doivent donc être libres de droit.
À chaque diffusion des photographies, le nom de l’auteur apparaîtra. Les agrandissements, tirages et supports divers de diffusion de l’image, et réalisés à partir des photographies du concours sont la propriété CIPAC INDUSTRIE. À des fins de mise en page, de conception d’un calendrier, ou de toute autre exposition, les participants acceptent que les photographies puissent être recadrées si besoin.
ARTICLE 7 – REGLEMENT
Le règlement du jeu est consultable sur le site internet de CIPAC Industrie https://www.cipac-industrie.nc/
ARTICLE 8 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié.
ARTICLE 9 – DROITS A L’IMAGE ET DROIT D’AUTEUR
9.1 Cession des droits d’auteur
Chaque participant déclarant être l’auteur de la photographie soumise, reconnaît et accepte qu’en la soumettant, il cède son droit d’auteur et renonce à l’intégralité de ses droits sur celle-ci sous réserve de citation de l’auteur à chaque utilisation.
Il reconnaît également avoir obtenu préalablement les autorisations nécessaires des sujets photographiés (cf. Article 9.2 du présent règlement).
En participant au concours, l’auteur déclare que sa production est originale et libre de droits, la société CIPAC Industrie ne saurait être tenue responsable de quelque préjudice invoqué ou subi par des tiers
Les photographies utilisées à des fins promotionnelles n’engendreront aucune forme de rémunération.
9.2 Droit à l’image des personnes
L’exploitation de l’image est soumise à autorisation.
Toute exploitation d’une image suppose l’accord de tous les titulaires de droits de celle-ci ou autour de celle-ci.
L’autorisation n’est pas nécessaire dans les cas suivants :
- Les foules : l’autorisation redevient nécessaire si l’auteur fait un gros plan sur une personne en particulier ;
- L’accessoire de l’image : Lorsque la personne n’est que l’accessoire de l’image (passant sur une photographie dans la rue) ;
- Les personnages publics : Toutes les personnes médiatisées (politiques, artistes, sportifs…), ne peuvent s’opposer à la publication de leur image dans l’exercice de leur vie publique. Mais s’il s’agit de leur vie privée, une autorisation redevient nécessaire.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITES
Les organisateurs ne pourront être tenus responsables d’éventuels problèmes liés au déroulement du concours, qu’il s’agisse d’une erreur humaine, de problème informatique, technologique ou de quelque autre nature. En outre, les organisateurs ne seraient être tenus responsables du non-respect du droit à l’image par le dépositaire des photographies.
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par l’organisateur. Tout litige né à l’occasion du Concours sera soumis au tribunal mixte de commerce de Nouméa.
ARTICLE 11 – OBLIGATIONS
La participation à ce Jeu implique l’acceptation sans réserve :
- (I) du présent règlement en toutes ses stipulations,
- (II) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc…)
- (III) des lois et règlements en vigueur sur le territoire Français et notamment des dispositions applicables aux Jeux et loteries en vigueur.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Concours ainsi que sur le nom du gagnant.
En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes du Concours de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la société organisatrice.
ARTICLE 12 – MODIFICATIONS DES DONNEES
Conformément aux dispositions de l’article de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux Fichiers et aux Libertés, les participants bénéficient d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant auprès de CIPAC INDUSTRIE. Ces informations sont exclusivement destinées à l’usage de l’organisateur et ne seront aucunement cédées à des tiers.
Fait à Nouméa, le 20 mars 2022.